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 Condtions Générales de Ventes

Toute commande validée sur le site www.culture-combat.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société «Cadelibro » et un client, dans le cadre d'un système de vente à distance.
S'agissant d'un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société «Cadelibro » entend s'identifier auprès de l'internaute. :
Cadelibro SARL immatriculée au RCS de MELUN SIREN 493 016984
Siège social :
Domaine de Montgermont
4, Route de Brinville - CD50
77310 PRINGY
FRANCE
Tél : 33(0)1 64 14 43 80 - Fax : 33(0)1 64 14 43 89 - Email : cadelibro@cadelibro.com

2 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts
«Cadelibro» met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, .référence)
Ces offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Pour toute autre destination nous consulter.
Les commandes ne sont traitées qu'à réception du règlement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque.
Les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur pour les colis encombrants qui ne peuvent être pris en charge par la poste.
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site :
www.culture-combat.com n'ont qu'une valeur indicative.
En aucun cas, la responsabilité de la société «Cadelibro» ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.

3 - Notification de la commande
La commande est passée sur notre site www.culture-combat.com  en ajoutant les produits dans notre panier en ligne. Le site est normalement ouvert 24h/24, 7jours/7 tout au long de l'année sauf cas d'indisponibilité technique momentanée.

Pendant les périodes de vacances du personnel de  «Cadelibro » le site restera ouvert et il sera possible d'enregistrer des commandes. Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu'à la reprise d'activité du personnel de «Cadelibro » et dans l'ordre ou elles auront été reçues. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l'avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute.

Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l'enregistrement par «Cadelibro ».

Les commandes validées engagent le client dès l'expédition par e-mail de l'accusé de réception de sa commande.
Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande:
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
- Son adresse e-mail, son numéro de téléphone
- Les références et les quantités commandées
- Le Total HT et TTC de la commande.

4 - Prix et frais de port
Les prix des articles sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises,
Le taux de TVA appliqué étant de 19,6% pour les DVD et de 5,5% pour les livres.
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids total et du volume de la commande, le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.
Le taux de TVA appliqué sur les frais de port étant de 19,6 %

5 – Traitement et Livraison des commandes
Les commandes seront traitées du lundi au vendredi de 8h à 18h, les jours ouvrables.
Les commandes passées sur le site le week-end seront traitées dès le lundi matin, dans l'ordre chronologique de leur enregistrement.
Pendant les périodes d'absence du personnel de  «Cadelibro» (vacances, jours fériés ou autres), le site restera ouvert et il sera possible d'enregistrer des commandes. Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu'à la reprise d'activité du personnel de «Cadelibro » et dans l'ordre chronologique de leur enregistrement. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l'avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute.

«Cadelibro » livre généralement en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Pour d'autres destinations nous consulter par mail ou téléphone.

Délais : habituellement 2 jours ouvrables à compter de la validation de la commande passée avant midi, pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre.
(Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements par chèque prévoir un délai supplémentaire en raison des délais de réception du règlement)
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées, opter pour un produit de remplacement ou décider d'attendre la disponibilité du produit.
Dans tous les cas, la société «Cadelibro » est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture correspondante au matériel livré est jointe à la livraison.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Une option d'assurance est disponible sur le site avant validation de la commande. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l'aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de «Cadelibro » dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6 - Délai de rétractation
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à soixante (60) jours dans l'hypothèse où «Cadelibro » n'aurait pas envoyé par e-mail l'accusé de réception de la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société «Cadelibro » s'engage à rembourser au client les sommes versées à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l'adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout produit DVD retourné ne doit pas avoir été ôté de sa protection cellophane. Tout livre doit être restitué dans un état impeccable : les pages ne doivent pas avoir été tournées, cornées, abimées, salies. Auquel cas, le remboursement ne pourra être effectué et le produit sera retourné à son acheteur dès réception de celui-ci et constat de son état. 
Cadelibro - Boutique Culture Combat
Domaine de Montgermont
4, Route de Brinville - CD50
77310 PRINGY
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : «Cadelibro » rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : «Cadelibro » rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de «Cadelibro », «Cadelibro » rembourse le montant du produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

7 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, «Cadelibro » sera l'intermédiaire entre le client et le service après-vente de la marque ou de l'importateur concerné. Le matériel défectueux sous garantie devra être expédié à «Cadelibro » accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi (recommandé) sont à votre charge.

Dans la mesure du possible, «Cadelibro » fera le maximum pour mettre à la disposition du client un produit de remplacement.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d'en conserver la facture d'achat.

Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour tout problème ou information, nous vous invitons à contacter «Cadelibro » par email à : infos@culture-combat.com

8 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL.).
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque.

9 - Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées par le client. «Cadelibro» se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

10 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à «Cadelibro» pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d'échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

 

VOS GARANTIES
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Paiement Sécurisé


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